Tribunal d’arrondissement de La Côte (Nyon) : adresse, horaires & compétences

Localisation & accès

Adresse & carte

Le Tribunal d’arrondissement de La Côte est situé au cœur de Nyon, à l’adresse suivante :

📍 Place du Château 3, 1260 Nyon

L’entrée principale se trouve à proximité immédiate du château, dans un bâtiment officiel reconnaissable. Un plan d’accès est consultable sur le site du Canton de Vaud.

Transports et stationnement

Le tribunal est aisément accessible en transports publics. Depuis la gare CFF de Nyon, comptez environ 7 minutes à pied. Des lignes de bus urbains desservent également la Place du Château.

Pour les automobilistes, des places de stationnement payantes sont disponibles aux parkings de la Combe et Perdtemps, situés à quelques centaines de mètres.

Horaires d’ouverture & prise de contact

Horaires hebdomadaires

🕒 Lundi à vendredi : 08h00 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Les guichets sont fermés les week-ends et jours fériés officiels du canton.

Il est recommandé de prendre rendez-vous pour toute démarche impliquant le greffe ou un juge de paix.

Numéros de téléphone par service

  • Greffe civil : 📞 021 316 45 40

  • Greffe pénal : 📞 021 316 45 50

  • Bureau des faillites : 📞 021 316 45 70

  • Greffe des prud’hommes : 📞 021 316 45 60

Chaque service dispose de lignes directes et d’un personnel formé pour orienter les justiciables.

Coordonnées e‑fax & email

Pour les envois électroniques sécurisés, vous pouvez utiliser les adresses e‑fax officielles disponibles sur le portail vd.ch. Un contact par email est également possible pour les demandes générales :

📧 info.tribcote@vd.ch

Compétences & services juridiques

Affaires civiles (famille, pécuniaires)

Le tribunal traite des dossiers tels que les divorces, séparations, successions, litiges financiers ou locatifs. Il statue également sur des questions de garde d’enfant, autorité parentale ou curatelle.

Les audiences civiles sont tenues selon le Code de procédure civile suisse, dans le respect du contradictoire.

Affaires pénales

Les affaires pénales sont jugées pour des infractions relevant du droit cantonal ou fédéral, qu’il s’agisse de délits ou de crimes. Le tribunal instruit les dossiers en coordination avec le Ministère public et la Police cantonale vaudoise.

Les prévenus sont convoqués par acte officiel, avec droits à l’assistance juridique.

Poursuites, faillites & prud’hommes

Le tribunal supervise les procédures de faillite, recouvrement de créance, liquidation judiciaire, ainsi que les conflits liés au droit du travail via la juridiction des prud’hommes.

Les employeurs comme les salariés peuvent déposer une demande de conciliation.

Informations pratiques pour le public

Conseils de visite (accueil, interdictions)

À votre arrivée, présentez-vous à l’accueil du greffe, muni d’une pièce d’identité. Il est interdit d’enregistrer, filmer ou prendre des photos dans l’enceinte du tribunal.

Un contrôle de sécurité est effectué à l’entrée.

Documents & procédures courantes

Parmi les procédures fréquentes :

  • Dépôt de requête de divorce

  • Demande de conciliation aux prud’hommes

  • Opposition à poursuite

  • Requête de curatelle

Tous les formulaires officiels sont disponibles en ligne ou sur place.

Ressources & liens utiles

  • 📄 Site officiel : www.vd.ch/tribcote

  • 🧾 Brochures d’information juridique

  • ⚖️ Guide du justiciable vaudois
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